Conditions d’utilisation
Afin de garantir la qualité de ses services et pouvoir assurer un fonctionnement aussi qualitatif que possible de son site Web, la société GREEN’DEV, est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur se sert des différentes fonctionnalités des sites www.green-dev.fr, ci-après «le Site».
Le propriétaire du Site est la SAS GREEN’DEV, ci-après, « GREEN’DEV » ou « La Société ». Toute personne utilisant le site internet pour quel motif que ce soit est dénommé « l’Utilisateur ».
Le responsable de traitement est la société GREEN’DEV, qui s’engage à respecter la règlementation générale sur la protection des données (RGPD n°2016/679, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi n°78-17 (LIL) modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et les textes règlementaires en découlant).
Les présentes conditions générales d’Utilisation ne concernent que les utilisateurs du Site et de ses fonctionnalités.
La Politique générale de confidentialité concernant les différentes activités de GREEN’DEV est également accessible en ligne.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel portant sur l’Utilisateur sont collectées à l’occasion de :
- La navigation sur le Site : Lors de la navigation sur le Site, les données personnelles portant sur l’Utilisateur peuvent être collectées notamment via le dépôt de différents types de fichiers traceurs. Ces petits fichiers seront désignés sous la dénomination générale de « cookies ». Les cookies techniques permettent au Site de fonctionner. Ils doivent donc rester activés afin que l’Utilisateur puisse naviguer sur le Site. GREEN’DEV n’utilise pas d’autres types de cookies.
- La souscription à la Newsletter : L’utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter de GREEN’DEV. GREEN’DEV sera donc amenée à traiter l’adresse mail de l’Utilisateur en cas de souscription de ce dernier à la Newsletter. Si l’Utilisateur n’est plus intéressé par la Newsletter, il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire ».
Utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Ces données seront donc collectées afin d’assurer :
- L’accès et l’utilisation du Site ;
- La gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- La gestion des demandes de droit des personnes concernées par les données traitées ;
- L’envoi de Newsletter ;
- Les réponses aux questions posées en ligne ;
Les cookies
Le site n’utilise que des cookies techniques, lesquels garantissent le bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas d’acceptation.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Politique cookies en ligne.
Durée de conservation
Les cookies ne sont que des cookies de session et sont supprimés lors de la fermeture de celle-ci.
L’adresse mail des abonnés à la newsletter de GREEN’DEV sera conservée jusqu’à la désinscription par l’Utilisateur. La désinscription peut s’effectuer via le lien de désinscription intégré aux courriers de newsletter.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- La Société GREEN’DEV est tenue de transmette les données pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- La Société GREEN’DEV participe à une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire : Dans ce cas, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
- L’Utilisateur est informé que GREEN’DEV est susceptible de faire appel à des sous-traitants afin de déléguer certains de ses services à des spécialistes afin de renforcer l’efficacité de ses services. Dès lors, la Société s’engage à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec la règlementation générale de protection des données.
Sécurité et confidentialité
La Société GREEN’DEV s’engage à mettre en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité pour empêcher toute forme de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du règlement européen susvisé. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé et la Société ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’information et d’accès, droit à la limitation du traitement, droit à la suppression des données, droit à la rectification ainsi qu’à la portabilité des données les concernant en écrivant au délégué à la protection des données de la Société à l’adresse électronique suivante :
Par voie postale : GREEN’DEV, 66 Quai du Maréchal Joffre | 92400 Courbevoie
Par voie électronique : info@green-dev.fr
La fourniture d’un justificatif d’identité est requise en vue de préserver la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de réponse jugée insatisfaisante, il dispose d’un droit de réclamation devant l’organisme de contrôle français, à savoir la CNIL. L’exercice de ce droit s’effectue par un courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.
Évolution des CGU
Les présentes peuvent faire l’objet de modifications. GREEN’DEV publiera toute nouvelle version sur son site. La dernière version en ligne au jour de la connexion de l’utilisateur est seule applicable.